Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE
Numéro de dépôt :
4561451
Date de dépôt :
20/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2029
Présentation de la marque * NORMANDIE * ENERGIES TOUR
Déposée par voie électronique le 20 juin 2019 par Syndicat Départemental d'Energies du Calvados
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « * NORMANDIE * ENERGIES TOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-28 du 12 juillet 2019.
Le déposant est Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE domicilié(e) ZAC Folie Couvrechef - PTE EUROPE 5046 - Esplanade Brillaud de Laujardiere - 14000 - CAEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Claisse et Associes, Monsieur Ludovic Landivaux domicilié(e) 169 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque * NORMANDIE * ENERGIES TOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4561451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE - ZAC Folie Couvrechef - PTE EUROPE 5046 - Esplanade Brillaud de Laujardiere - 14000 - CAEN - France
Cabinet Claisse et Associes, Monsieur Ludovic Landivaux - 169 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; installations et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; relais électriques ; câbles et appareils pour le chargement de batterie électrique ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; bornes de charge pour véhicules électriques ;
Véhicules ; véhicules électriques, voitures à propulsion électrique, vélomoteurs, motos et scooters à propulsion électrique, bus et cars à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Installation, entretien et réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie ; installation, entretien, maintenance et réparation de bornes de charge pour véhicules électriques ; entretien, nettoyage et réparation de véhicules électriques et de bornes de charge de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (réparation) ; service de rechargement de voitures électriques ; location de batteries de traction pour véhicules électriques ;
Informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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